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Conditions Générales de Ventes

Définition

"App Market" : désigne Kangourouge, propriétaire du nom de domaine magentomarket.fr
"Site" : désigne le site magentomarket.fr ainsi que tous ses sous-domaines et son contenu.

Introduction

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. L'enregistrement de la commande vaut donc acceptation tacite et sans réserve de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par App Market constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par App Market et le client.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. App Market peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales.

Toute clause accompagnant une commande du Client ou tout autre document, qui serait en opposition ou qui ajouterait un élément nouveau aux présentes Conditions Générales, ne sera pas admise par App Market.

Commande

Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du Site ou des sites affiliés. Une commande est enregistrée après acceptation matérialisée par un "clic" sur le bouton de confirmation de commande. L'accès aux services est assuré de manière permanente. Cependant App Market se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de modifier ou de couper ou de fermer, définitivement ou temporairement, ses services ou l'accès à ses services, et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

App Market se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande. Une commande ne pourra être livrée qu'une fois l'intégralité du paiement transféré. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente, ainsi que de ses présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d’erreur de saisie de la part du client ou de transfert de données erronées, App Market ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard, de non livraison ou de non conformité du produit à l'attente du client. En cas de doute de la part de App Market sur la validée des informations saisies par le client, App Market peut demander une confirmation par message électronique. Le client aura alors quinze jours pour envoyer une confirmation définitive avant l'annulation de sa commande et son remboursement.

Une commande peut être modifié par App Market après avoir obtenu l'accord du client. Une facture sera envoyée par messagerie électronique au client ou rendue disponible sur le Site pour le client, une fois la commande validée.

Prix

Les produits vendus par App Market seront facturés en euros et TTC (TVA applicable) au prix du tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande par App Market. App Market se réserve le droit de modifier ses tarifs à la date et heure de son choix dans le respect des usages et réglementations en vigueur.

Tout client App Market peut bénéficier de remises sur facture, remises variables selon les produits commandés ou les options des produits commandés ou les quantités des produits commandés ou plusieurs de ses critères. La remise retenu est celle déterminé moment de la création de la commande.

Paiement

Sauf conditions spéciales devant faire l'objet d‘un accord écrit, App Market accepte le règlement par Carte Bancaire via Paypal et par compte Paypal.

L'ensemble de ces conditions de règlements est soumis à l'accord préalable de App Market.

Droit De Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2, 4° du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation exerçable sans pénalité dans un délai de sept jours à compter de votre commande. Cependant conformément aux dispositions légales en vigueur et compte tenu de la nature particulière du téléchargement, ce droit ne peut plus être exercé, même lorsque le délai de sept jours n’est pas encore expiré, lorsque la licence du produit a été délivrée.

Protection Des Données Personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande et son remboursement. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande supprimer ces données en nous envoyant un message par le biais de notre formulaire de contact.

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